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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : Février 2026

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de la plateforme HumanLayer et des services associés fournis par HumanLayer Systems Inc.

1. Définitions

  • « Plateforme » : L'infrastructure logicielle HumanLayer, incluant l'API et les interfaces utilisateur
  • « Décideur humain » : Professionnel qualifié inscrit sur la Plateforme pour rendre des décisions (désigné comme « Sentinel » dans les communications non contractuelles)
  • « Client API » : Entité utilisant l'API HumanLayer pour soumettre des demandes de décision
  • « Décision » : Acte de validation, approbation ou jugement rendu par un Décideur humain via la Plateforme

2. Acceptation des conditions

En accédant à la Plateforme ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

3. Inscription et éligibilité

3.1 Décideurs humains

  • Vous devez détenir les qualifications et habilitations requises pour votre domaine d'expertise
  • Vous devez fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription
  • Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants
  • HumanLayer se réserve le droit de vérifier vos qualifications et de refuser ou révoquer votre inscription

3.2 Clients API

  • L'accès à l'API est soumis à un contrat de service distinct
  • Vous êtes responsable de l'utilisation conforme de l'API

4. Obligations des Décideurs humains

  • Diligence professionnelle : Rendre des décisions conformes aux standards de votre profession
  • Confidentialité : Maintenir la confidentialité des informations reçues via la Plateforme
  • Conflit d'intérêts : Signaler et vous récuser en cas de conflit d'intérêts
  • Disponibilité : Respecter les engagements de disponibilité souscrits
  • Conformité : Respecter les lois et règlements applicables à votre profession

5. Limitation de responsabilité

HumanLayer agit comme intermédiaire technique.

  • La responsabilité des décisions rendues incombe au Décideur humain signataire
  • HumanLayer ne garantit pas l'exactitude ou la pertinence des décisions
  • La responsabilité de HumanLayer est limitée au montant des frais perçus pour la transaction concernée
  • HumanLayer n'est pas responsable des dommages indirects, consécutifs ou punitifs

6. Propriété intellectuelle

  • La Plateforme, son code, son design et ses marques sont la propriété de HumanLayer Systems Inc.
  • Aucune licence n'est accordée au-delà du droit d'utilisation de la Plateforme
  • Les données de décision appartiennent conjointement au Client API et au Décideur humain selon les termes applicables

7. Résiliation

  • Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant
  • HumanLayer peut suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des présentes conditions
  • Les obligations de confidentialité et les pistes d'audit survivent à la résiliation

8. Modifications

HumanLayer peut modifier ces conditions à tout moment. Les modifications significatives seront notifiées par email. L'utilisation continue de la Plateforme après notification vaut acceptation.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec, Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Montréal, Québec.

10. Contact

Pour toute question relative à ces conditions :
Email : legal@humanlayer.systems