Politique de confidentialité

HumanLayer Systems Inc. (« nous », « notre », « HumanLayer ») s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs de notre plateforme. Cette politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.

1. Données collectées

Nous collectons les informations suivantes :

• Informations d’identité : Nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone (facultatif), profil LinkedIn ; pour les clients API, nom de l’entreprise et adresse courriel
• Informations professionnelles : Domaine d’expertise, qualifications, années d’expérience, capacité déclarée, motivation, habilitation, juridictions d’exercice
• Données de décision : Contenu des demandes transmises par les agents IA (résumé, contexte, juridiction), décisions rendues, justifications, horodatages
• Données techniques : Adresses IP (connexions, actions sensibles, décisions), journaux d’accès

2. Utilisation des données

Vos données sont utilisées pour :

• Vérifier vos qualifications et habilitations professionnelles
• Acheminer les demandes de décision vers des Sentinels qualifiés
• Documenter et horodater les décisions pour les pistes d’audit
• Calculer et verser les rémunérations
• Améliorer nos services et prévenir la fraude

3. Base légale du traitement

• Exécution du contrat : Traitement nécessaire à la fourniture de nos services
• Obligations légales : Conservation des pistes d’audit, conformité réglementaire
• Intérêts légitimes : Sécurité, prévention de la fraude, amélioration des services

4. Partage des données

Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Nous pouvons les partager avec :

• Clients API : Une référence pseudonyme du Sentinel (S-XXXXXX) jointe à chaque décision, sans nom, coordonnées ni qualifications
• Sous-traitants : Hébergeurs, processeurs de paiement (sous contrat de confidentialité)
• Autorités : Sur demande légale valide uniquement

5. Conservation des données

• Données de compte : Conservées pendant la durée de la relation contractuelle + 5 ans
• Pistes d’audit : Conservées 10 ans minimum (exigences légales)
• Données techniques : 12 mois maximum

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la Loi 25 du Québec, vous disposez des droits suivants :

• Accès : Obtenir une copie de vos données personnelles
• Rectification : Corriger des informations inexactes
• Effacement : Demander la suppression (sous réserve des obligations légales)
• Portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré
• Opposition : Vous opposer à certains traitements

Pour exercer ces droits : humanlayer@probalink.com

7. Cookies

Nous n’utilisons aucun cookie. Les espaces client et Sentinel conservent votre jeton de session dans le stockage de votre navigateur (localStorage ou sessionStorage), uniquement pour vous garder connecté. Les polices de caractères sont chargées depuis Google Fonts, qui reçoit alors votre adresse IP. Aucun traceur publicitaire ou de mesure d’audience n’est utilisé.

8. Transferts internationaux

Vos données peuvent être traitées au Canada et aux États-Unis. Des garanties appropriées (clauses contractuelles types) encadrent tout transfert hors de l’UE/Québec.

9. Contact

Pour toute question relative à cette politique :
Email : humanlayer@probalink.com
Responsable de la protection des données : humanlayer@probalink.com