HumanLayer Systems Inc. (« nous », « notre », « HumanLayer ») s'engage à protéger la vie privée des
utilisateurs de notre plateforme. Cette politique décrit comment nous collectons, utilisons et
protégeons vos informations personnelles.
1. Données collectées
Nous collectons les informations suivantes :
- Informations d'identité : Nom, prénom, adresse email professionnelle
- Informations professionnelles : Titre, qualifications, habilitations,
juridictions d'exercice
- Données de décision : Décisions rendues, justifications, horodatages
- Données techniques : Adresse IP, type de navigateur, journaux d'accès
2. Utilisation des données
Vos données sont utilisées pour :
- Vérifier vos qualifications et habilitations professionnelles
- Acheminer les demandes de décision vers des Sentinels qualifiés
- Documenter et horodater les décisions pour les pistes d'audit
- Calculer et verser les rémunérations
- Améliorer nos services et prévenir la fraude
3. Base légale du traitement
- Exécution du contrat : Traitement nécessaire à la fourniture de nos services
- Obligations légales : Conservation des pistes d'audit, conformité réglementaire
- Intérêts légitimes : Sécurité, prévention de la fraude, amélioration des
services
4. Partage des données
Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Nous pouvons les partager avec :
- Clients API : Informations limitées nécessaires à la traçabilité des décisions
(identifiant du Sentinel, qualifications pertinentes)
- Sous-traitants : Hébergeurs, processeurs de paiement (sous contrat de
confidentialité)
- Autorités : Sur demande légale valide uniquement
5. Conservation des données
- Données de compte : Conservées pendant la durée de la relation contractuelle +
5 ans
- Pistes d'audit : Conservées 10 ans minimum (exigences légales)
- Données techniques : 12 mois maximum
6. Vos droits
Conformément au RGPD et à la Loi 25 du Québec, vous disposez des droits suivants :
- Accès : Obtenir une copie de vos données personnelles
- Rectification : Corriger des informations inexactes
- Effacement : Demander la suppression (sous réserve des obligations légales)
- Portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré
- Opposition : Vous opposer à certains traitements
Pour exercer ces droits : privacy@humanlayer.systems
7. Cookies
Nous utilisons des cookies essentiels au fonctionnement de la plateforme. Aucun cookie publicitaire
ou de suivi tiers n'est utilisé.
8. Transferts internationaux
Vos données peuvent être traitées au Canada et aux États-Unis. Des garanties appropriées (clauses
contractuelles types) encadrent tout transfert hors de l'UE/Québec.
9. Contact
Pour toute question relative à cette politique :
Email : privacy@humanlayer.systems
Responsable de la protection des données : dpo@humanlayer.systems