FAQ Régulateurs

Régulateurs

Comment HumanLayer s’inscrit dans les cadres existants

Conformité réglementaire

HumanLayer est conçu pour être compatible avec :

  • exigences de responsabilité humaine
  • obligations de traçabilité
  • principes de séparation des rôles
  • exigences d’audit et de justification

Il ne remplace pas les obligations réglementaires :

👉 il les rend applicables à l’ère de l’IA.

AI Act (UE)

HumanLayer est aligné avec les principes clés :

  • supervision humaine effective
  • transparence
  • traçabilité
  • responsabilité claire

Il fournit :

  • une supervision humaine réelle (pas cosmétique)
  • des preuves exploitables en audit
  • une attribution claire des décisions

Non.

HumanLayer :

  • ne prend pas de décision automatisée
  • n’émet pas de recommandations finales
  • n’exerce pas de jugement autonome

👉 C’est une infrastructure d’orchestration humaine, pas un moteur décisionnel.

Faciliter le travail des régulateurs

Il permet de répondre précisément à :

  • "Qui a décidé ?"
  • "Sur quelle base ?"
  • "Avec quelles informations ?"
  • "À quel moment ?"

👉 Sans reconstruction a posteriori.

Audit

Oui.

HumanLayer peut fournir :

  • exports de décisions
  • journaux d’accès
  • règles de gouvernance
  • règles de routage et d’escalade appliquées

Les modalités sont définies contractuellement avec les clients.

Juridictions multiples

HumanLayer :

  • enregistre la juridiction que vous indiquez dans chaque demande (champ jurisdiction)
  • ne confie alors la demande qu’à un Sentinel ayant déclaré cette juridiction ; à défaut, elle reste en attente plutôt que d’être confiée hors juridiction
  • n’applique aucun filtre de juridiction si vous n’en indiquez pas

👉 Indiquez toujours la juridiction lorsque le cadre légal l’exige.

En une phrase :
HumanLayer ne crée pas une zone grise réglementaire.
Il éclaire celles que l’IA rend inévitables.

Questions sur la conformité ?

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